Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret du 9 juillet 2026 portant nomination et promotion d'officiers généraux des armées françaises (armée de terre et marine nationale), avec prise de rang au 1er août 2026 pour la plupart des nomina...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - ARMÉE DE TERRE


Article 1 — M. le général de division Lionel CATAR est nommé major général de l'armée de terre à compter du 1er août 2026. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.


B. - MARINE NATIONALE


Article 2 —...

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