Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de cassation de juin 2026 concernant un éducateur sportif d'escrime employé en CDI depuis 2009. L'employé réclamait le paiement d'heures complémentaires et une indemnité pour travail dissimulé. ...
SOC.

ZB1



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026




Cassation partielle


Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente



Arrêt n° 503 F-D

Pourvoi n° G 25-13.746




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026

M. [I] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 2...

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