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Cet arrêt de la Cour d'appel de Pau (30 juillet 2026) concerne le litige entre Mme [D] [P] et la CPAM des Landes sur la reconnaissance d'un accident du travail survenu le 14 mai 2023. La CPAM avait re...
Texte officiel (extrait)
MF/EL
Numéro 26/02186
COUR D'APPEL DE PAU
Chambre sociale
ARRÊT DU 30/07/2026
Dossier : N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7YJ
Nature affaire :
A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Affaire :
[D] [P]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1]
Grosse délivrée le
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
Prononcé publiqu...
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