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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (décembre 2024) concerne M. [N], ancien salarié des Houillères du Bassin de Lorraine, atteint de plaques pleurales reconnues comme maladie professionnelle liée à l...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 24/00465
09 Décembre 2024
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N° RG 22/01008 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCH
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Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social
18 Mars 2022
18/02073
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
neuf Décembre deux mille vingt quatre
APPELANT :
Monsieur [P] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par l'association [1], prise en la personne de Mm...
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