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Cet arrêté du 11 septembre 2026 modifie le cadre organisationnel de la régie d'avances du ministère de la culture. Trois changements principaux sont apportés : (1) la régie est désormais rattachée au ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recette et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics...
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