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La Cour d'appel de Douai confirme ou infirme (selon le détail non fourni) le jugement prud'homal de Lille du 23 février 2024, qui avait requalifié le licenciement pour faute grave de Mme R. en licenci...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
19 Décembre 2025
N° 1700/25
N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAC
MLB/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
en date du
23 Février 2024
(RG 21/01163 -section 4 )
GROSSE :
Aux avocats
le 19 Décembre 2025
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Association [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par...
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