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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (11 juin 2026) porte sur un litige entre vendeurs et acquéreurs d'un bien en copropriété. Lors de la vente (janvier 2021), une somme de 50 000 euros avait été ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 11 JUIN 2026
N° RG 23/02601 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJCY
[J] [A]
[F] [U]
c/
[T] [P]
[N] [L] épouse [P]
S.A.S. LAPIERRE DES DEUX RIVES
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mai 2023 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 22/03071) suivant déclaration d'appel...
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