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Ordonnance de radiation d'une procédure d'appel devant la chambre sociale de Nancy. L'appelante n'ayant pas respecté les règles de procédure (communication des pièces, absence à l'audience), l'affaire...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale - section 1
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSV3
Minute numéro :
PARTIES EN CAUSE :
Madame [F] [B]
c/
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA MEUSE
Nous, [J] [C], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,
Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;
Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code d...
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