Aperçu du résumé
Un particulier, M. [O], conteste devant la Cour d'appel de Dijon le refus de la MDPH de Côte-d'Or de lui accorder l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). La CDAPH lui a reconnu un taux d'incapacité...
Texte officiel (extrait)
[I] [O]
C/
MDPH DE [Localité 1] D'OR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSFV
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00507
APPELANT :
[I] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Marina...
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