Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Réintégration de Mme Mona Rousseau, magistrate administrative, dans ses fonctions au tribunal administratif de Toulouse à partir du 9 juillet 2026, après un congé parental.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mai 2026, Mme Mona ROUSSEAU, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental depuis le 9 janvier 2026, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 9 juillet 2026 et affectée au tribunal administratif de Toulouse.

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