Aperçu du résumé
Il s'agit d'un avis procédural émis par la Cour d'appel de Riom (chambre sociale) dans le cadre d'un litige en droit du travail impliquant une association (l'AGS de Vichy) et un salarié (M. [U] [Q]), ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
chambre sociale
[Adresse 1]
[Localité 2]
AVIS DE DESIGNATION DU MAGISTRAT
DE LA MISE EN ETAT
Article 905 du code de procédure civile
N° RG 26/01169 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GRCB
Affaire :
Association [1], [2] DE [Localité 3] AGS, [2] de [Localité 3], Association soumise à la Loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'[1], Monsieur [Z] [V], dûment habilité à cet effet, domicilié au [2] de [Local...