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Le ministère de la Culture accepte la donation de biens mobiliers faite par Jean Pierre Simon Gaumy à l'État. Ces biens, définis dans un acte notarié du 24 septembre 2026, sont affectés à la Médiathèq...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 novembre 2026, est acceptée, au nom de l'Etat, la donation sous charges et conditions, consentie à l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, par M. Jean Pierre Simon GAUMY, des biens mobiliers désignés dans l'acte notarié du 24 septembre 2026 passé par devant Me Florence GEMIGNANI, avec la participation de Me Julien LAUTER.
Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions par...