Aperçu du résumé
Un décret convoque les électeurs de Saint-Martin pour élire leurs conseillers territoriaux. Le premier tour est fixé au dimanche 14 mars 2027, le second tour éventuel au dimanche 21 mars 2027. Le scru...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son article L. 519,
Décrète :
Article 1 — Les électeurs sont convoqués le dimanche 14 mars 2027 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.
Article 2 — Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 320 du co...
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