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Trois propositions de loi déposées au Sénat le 20 octobre 2026 : (1) renforcement de la transparence du lobbying, (2) application d'un taux réduit de TVA aux matériaux réutilisables de chantier, (3) r...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 20 octobre 2026
N° 24 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Arnaud BAZIN, renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévu...