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La Cour d'appel d'Orléans a rendu le 7 août 2026 une ordonnance concernant M. [N] [Q], hospitalisé sans consentement (soins sous contrainte) au Centre Hospitalier de Blois. Après une réintégration en ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2026
SOINS SOUS CONTRAINTE
(articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique)
N° RG 26/00062
Minute n°
Notification du : 07/08/2026
Juge du tribunal judiciaire de Blois
M. le procureur général
Me Paul DENIZOT
[N] [Q]
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER
Le SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX (07/08/2026),
Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissan...
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