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Cette ordonnance concerne un ressortissant croate, M. [R] [T], né en 2006, placé en rétention administrative depuis le 30 mai 2026 à la suite d'une interdiction du territoire français de 10 ans pronon...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°776
N° RG 26/00790
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAO6
Recours c/ déci TJ Nîmes
26 juillet 2026
[T]
C/
LE PREFET DES ALPES-MARITIMES
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 31 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du s...
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