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La Cour d'appel de Paris a rejeté l'appel d'un ressortissant irakien (né en 1989) placé en rétention administrative, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa rétentio...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05277 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN2NY
Décision déférée : ordonnance rendue le 15 septembre 2026, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, David Benichou, conseiller à la cour d'appel d...
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