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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai du 9 juillet 2026 concerne un litige entre un particulier (M. [H]) et deux entreprises du bâtiment (Toerana Habitat et Kervella Couverture) à la suite de travaux ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 09/07/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 20/03946 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TG7Y
Jugement (N° 19-004038)
rendu le 13 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille
APPELANT
Monsieur [P] [H]
né le 07 septembre 1966 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représenté par Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
INTIMÉES
La SASU Kervella Couve...
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