Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de la composition des commissions parlementaires à l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2025-2026. Nombreuses démissions et nominations de députés dans les commissions des Aff...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Philippe Latombe
M. Eric Liégeon
Mme Delphine Lingemann
Affaires économiques
Mme Marie Lebec
Mme Manon Meunier
M. Jean-Pierre Taite
Affaires étrangères
Mme Dominique Voynet
Affaires sociales
M. Ian Boucard
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Benoît Larrouquis
M. Didier Le Gac
Développement durable
M. Gérard Leseul
Mme Julie Ozenne
M. Jean-François Rousset
Mme...

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