Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 12 octobre 2026 modifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables par l'Assurance maladie. Il intègre la spécialité INDACATEROL GLYCOPYRRONIUM BIOGARAN AXICA®, suite à l'avis...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 26 aout 2026 relatif à la spécialité INDACATEROL GLYCOPYRRONIUM BIOGARAN AXICA®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale...

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