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L'arrêté du 9 avril 2026 fixe les nouveaux tarifs d'hospitalisation à l'Institution nationale des invalides : 963€/jour en hospitalisation complète et 414€/jour en hospitalisation de jour pour les ser...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-2 et R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment le chapitre III de son titre II ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nati...
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