Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un décret du 11 août 2026 confie à deux hauts fonctionnaires (une inspectrice générale de l'administration et un inspecteur de l'environnement) la direction d'une mission interministérielle pour recon...
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :


Article 1 — Mme Anne CORNET, inspectrice générale de l'administration, et M. Antoine GREZAUD, inspecteur de l'environnement et du développement durable, sont chargés de la direction d'une mission interministérielle pour la reconstruction et l'adaptation des territoires touchés par les feux de forêts durant l'été 2026, pour une durée de six mois.


Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Rép...

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