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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai du 8 octobre 2026 concerne un litige entre la SARL Artexpol (entreprise de menuiserie) et deux particuliers, M. [D] et Mme [R]. En 2015, ces derniers avaient comm...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 08/10/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 24/03892 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW3H
Jugement (N° 17/01327)
rendu le 04 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
APPELANTE
La SARL Artexpol
prise en la personne de son représentant légal
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Philippe Le Fur, avocat au barreau d'Avesnes...
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