Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt rendu le 9 juillet 2026 par la Cour d'appel de Douai (Chambre 1, Section 2) dans un litige immobilier et construction opposant la SAS Urban's Paysages à plusieurs parties (particu...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 09/07/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BL
Jugement (N° 15/00987)
rendu le 25 janvier 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras
APPELANTE
La SAS Urban's Paysages
prise en la personne de ses représentants
ayant son siège social [Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitu...
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