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Cet arrêté du 15 juin 2026 inscrit officiellement plusieurs organismes (associations, bibliothèques, établissements d'enseignement, hôpitaux) sur une liste légale leur permettant de reproduire et repr...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de la culture en date du 15 juin 2026, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :
- association Accès-Cité, 109, rue René-Ge...
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