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Cet arrêté du 19 octobre 2026 met en place, à compter du 1er janvier 2027, plusieurs dispositifs optionnels d'organisation du temps de travail au bénéfice des contrôleurs de la circulation aérienne du...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant...
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