Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 4 septembre 2026 concerne un recours en appel formé par M. [H] [A] contre le maintien de son hospitalisation psychiatrique sans consentement, décidée de...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2026
(n°605/2026, 5 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWXP
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Août 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/02558
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 31 Août 2026
Décis...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.