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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 15 juin 2026, concerne un appel formé par M. [K] [F] contre une décision du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse du 28 mai 2026 autorisant son ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 15 Juin 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/04512 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q54L
Appel contre une décision rendue le 28 mai 2026 par le Juge judiciaire de [Localité 1].
APPELANT :
M. [K] [F]
né le 12 Février 1989 à [Localité 2]
Actuellement hospitalisé au CPA de l'[Localité 3]
Non comparant représenté par Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office
INTIME :
[Adress...
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