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La cour d'appel de Toulouse examine, le 8 juin 2026, l'appel formé par M. [B] [W], ressortissant algérien né en 1995, contre l'ordonnance du tribunal judiciaire de Toulouse ayant prolongé sa rétention...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/533
N° RG 26/00532 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO2H
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 juin à 16h30
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 06 juin 2026 à 19H15 par...
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