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La Cour d'appel de Paris (arrêt du 30 octobre 2026) examine un litige en matière de marques. M. [V] [J] a déposé une demande d'enregistrement de marque verbale en janvier 2025. La société [X] s'y est ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 2
ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2026
(n°103, 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/19884 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CML76
Décision déférée à la Cour : décision du 24 octobre 2025 - Institut [Etablissement 1] - Numéro national et référence : OP25-1167
REQUERANT
M. [V] [J]
Né le 21 juillet 1977 à [Localité 1]
De nationa...
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