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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 septembre 2026 concerne un ressortissant algérien né en 2007, placé en rétention administrative depuis le 13 août 2026 dans le cadre d'une o...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 14 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQFQX
Copie conforme
délivrée le 14 Septembre 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 12 Sept...
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