Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de nouveaux membres (CGT et DGESCO) à la commission professionnelle consultative Commerce, effective depuis le 7 mai 2026.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités et de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, en date du 7 mai 2026, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Commerce » :
I. - En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposi...

Analyse complète réservée aux membres

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