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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 1er août 2026 concerne un ressortissant capverdien placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Paris avait, le 31 juillet 2026, jugé ir...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 août 2026
RECOURS SUSPENSIF
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTLC
Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2026, à 16h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard...
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