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La Cour de cassation précise qu'un juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance de ne pas subir un dommage dont il constate l'existence, même si seule une réparation intégrale a été demandée....
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 12 mars 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 205 F-B
Pourvoi n° W 24-15.387
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026
M. [N] [U] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-15.387 contre l'arrêt...
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