Journal Officiel du 21 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Julie TISSOT est nommée membre du conseil d'administration du CEREMA en tant que représentante de l'État (ministre chargé de l'urbanisme), en remplacement de M. Grégory PIERRESTEGUY. Cette nominat...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement en date du 9 juillet 2026, sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme, Mme Julie TISSOT est nommée membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité...

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