Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 avril 2026 concernant un litige entre professionnels du bâtiment (société d'assistance technique AECS et son assureur MAAF d'une part, cabinet d'archit...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 10 AVRIL 2026
N° 2026 / 064
N° RG 25/08729
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAIQ
S.A.R.L. A.E.C.S. ASSIST ETUDE COORDINATION SCE
Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
C/
S.A.R.L. BGB ARCHITECTURE
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Victoria ANDRE-CIANFARANI
Me Joseph MAGNAN
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé...
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