Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret promouvant trois athlètes français dans l'ordre national du Mérite suite à leurs performances aux Jeux Paralympiques et Olympiques de Milan-Cortina 2026.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nomination sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommée, pour prendre rang à la date de réception dans leur grade :

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