Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé la radiation d'une affaire concernant la reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur suite à un accident du travail survenu en mai 2018. La salar...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT DE RADIATION
DU 09 JUIN 2026
N°2026/324
Rôle N° RG 23/02236 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYYM
[R] [W]
C/
S.A.S. [1]
Copie certifiée conforme
délivrée
le :09/06/2026
à :
Madame [R] [W]
Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Janvier 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04471.
APPEL...
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