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Dépôts parlementaires du 16 avril 2026 : retrait d'une proposition de loi anti-antisémitisme, projet de loi sur délimitation frontalière Saint-Martin/Sint Maarten renvoyé en commission, et rapport d'i...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 16 avril 2026
Retrait d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (n° 575), déposée le 19 novembre 2024.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une conve...
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