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Ce décret renouvelle le classement du parc naturel régional du Perche pour une durée de quinze ans à compter de sa publication (24 août 2026). Ce renouvellement concerne des communes réparties sur qua...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional de Normandie du 13 septembre 2021 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional du Perche ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre-Val de Loire du 24 sept...
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