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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 avril 2026 concernant une procédure de surendettement. Un particulier conteste le montant de 7700 € qu'il doit verser à une société créancière, invoquant des...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 23 avril 2026
N° RG 25/06220 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQFQ
[Y] [K]
c/
S.A. [1]
Nature de la décision : SURENDETTEMENT
Notifié par LRAR le :
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 octobre 2025 (R.G. 25/00022) par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] suivant déclaration d'appel du 12 décembre 2025...
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