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Arrêté de délégation de signature au directeur de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement professionnel et de l'apprentissage. M. Thibaut DUCHÊNE est autorisé à signer au nom de la m...
Texte officiel (extrait)
La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2026 portant nomination...
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