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Cet arrêté du 27 juillet 2026 fixe le classement par groupe des régies financières (régies de recettes et/ou d'avances) attachées aux missions diplomatiques, postes consulaires et représentations perm...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 août 2024 habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du comptable assignataire,
Arrête :
Article 1 — Le classement des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanente...
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