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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par Mme [Y] [C] contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers du 4 mars 2025. Cette dernière avait été condamnée à huit moi...
Texte officiel (extrait)
N° Y 25-85.129 F
N° 50775
LR
10 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
Mme [Y] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 118 de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2025, qui pour non-représentation d'enfa...
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