Aperçu du résumé
Arrêté du 4 juin 2026 renouvelant les nominations de six directeurs départementaux interministériels dans leurs fonctions. Ces renouvellements concernent des directions départementales des territoires...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté de 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de directions des directions départementales interministérielles ;
Vu les arrêtés des 10 juin, 13 juin, 29 juin et 19 juillet 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles) ;
Vu la d...
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