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L'Assemblée nationale examine le 29 juin 2026 une proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, adoptée par le Sénat en procédure accélérée. Ce t...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Lundi 29 juin 2026
A 9 h 30. - 1re séance publique :
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 1560 et n° 2797).
Rapport de M. Lionel Duparay, Mmes Véronique Riotton, Sophie Mette et M. Belkhir Belhaddad, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
(Ce texte faisant l'objet d'une...
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