Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 juin 2026 concernant un litige prud'homal entre un ouvrier plaquiste et son employeur (SARL). Le salarié, embauché en 2016, a subi un accident du travai...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6


ARRÊT AU FOND

DU 03 JUIN 2026


N° 2026/224









N° RG 22/16692

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPPR





[V] [S]



C/


[1] ([1])





























Copie exécutoire délivrée

le : 03/06/2026

à :


- Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON


- Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE









Décision déférée à la Cour :


Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 14 Novemb...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.