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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 14 août 2026, concerne un ressortissant algérien (né en 1981) placé en rétention administrative depuis le 8 août 2026 en vue de son expulsion. L...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 août 2026
RECOURS SUSPENSIF
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04552 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNU2F
Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2026, à 15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Camille Soulas, vice-présidente...
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