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Décision de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant un litige opposant un salarié licencié pour faute grave (introduction de produits illicites dans un établissement de nuit) à son employe...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6KG
PL/VM
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE
en date du
02 Décembre 2024
(RG 23/00133 -section 3)
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [L] [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]
r...
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