Cour de cassation, Chambre criminelle, n°25-85.022, (Rejet)

N° H 25-85.022 F-D

N° 01080


ODVS
23 SEPTEMBRE 2026


REJET


M. BONNAL président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026



M. [K] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2025, qui, pour violences suivies d'in...